Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?

Qualité du demandeur

Le PTZ peut financer une partie de l'achat s'il est vendu par un bailleur social :

• à ses occupants,

• ou aux gardiens d'immeuble qu'il emploie.

De plus, vous devrez certifiez ne pas avoir été propriétaire (particuliers) de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence (particuliers) auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,

• ou le coût total de l'opération divisé par 10.

Caractéristiques du logement

Le prix de vente du logement doit être inférieur à l'évaluation faite par le service des domaines.

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas (particuliers).

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ

Pourcentage appliqué

Le pourcentage appliqué est de 10 % du coût total de l'opération, quelque soit la zone.

Exemple de calcul

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

• 15 000 € (soit 150 000 € x 10 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,

• 22 000 € (soit 220 000 € x 10 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.